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Droits de propriété intellectuelle et industrielle

MINISHOES est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page internet, code source, design, structure de navigation, comme des droits de propriété intellectuelle, industrielle, et d’image sur les contenus disponibles à travers le site internet, ainsi que des marques relatives à son entité.

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Utilisation de la page internet

L’accès, navigation et utilisation de www.minishoes.fr est de la responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à suivre consciencieusement et fidèlement toutes les instructions données par MINISHOES ou le personnel de MINISHOES, relatif à l’utilisation de sa page internet et de son contenu. MINISHOES se réserve la possibilité d’effectuer, à n’importe quel moment, et sans nécessité de préavis, des modifications et actualisations de l’information contenue sur son site internet, de la configuration et présentation de celui-ci, ainsi que des conditions d’accès.

MINISHOES pourra suspendre ou interrompre, à tout moment, sans nécessité de préavis, l’accès et le contenu de la page, sans possibilité de la part de l’Utilisateur d’exiger une quelconque indemnisation. D’après cette extension, l’interdiction d’utilisation du contenu exposé précédemment dans les conditions générales, restera en vigueur. La visualisation, impression, et téléchargement du contenu du site internet sont autorisés à condition que l’obtention de l’information a un but exclusif d’utilisation personnelle et privée. Son utilisation à des fins commerciales ou pour sa distribution, communication publique ou transformation est expressément interdite. Pareillement, son utilisation à des fins lucratives est formellement interdite. Les utilisations déloyales de ce site internet et de l’information qu’il contient, notamment les actions destinées à réaliser ou collaborer de manière directe ou indirecte à des activités compétitives déloyales sur le marché, donnera lieu aux responsabilités légales établies. Tant l’accès à ce site internet comme l’utilisation que l’on peut faire de l’information contenue dans celui-ci est sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. MINISHOES ne répondra d’aucune conséquence, dommage ou préjudice qui pourrait dériver de cet accès ou utilisation de l’information contenu sur le site internet. L’Utilisateur est donc obligé d’utiliser le contenu de forme consciencieuse, correcte et légale, notamment, il s’engage à s’abstenir de : ° utiliser le contenu à des fins ou effets contraires à la loi, morale et des normes généralement acceptées par l’ordre public ; ° reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès publique à travers n’importe quel moyen de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou qu’il résulte légalement permis ; ° Employer le contenu, notamment, l’information de toute classe obtenue à travers la page internet ou des services correspondants pour en faire de la publicité, de la communication à des fins de vente directe ou avec toutes autres finalités commerciales, tout comme s’abstenir de commercialiser ou divulguer d’un quelconque moyen cette information.

Sécurité

MINISHOES n’est pas responsable de possibles erreur dans le contenu, ni ne s’engage à la correction d’un quelconque défaut qui pourrait se produire. MINISHOES ne garantit pas l’absence de virus et/ou autres composants nuisibles sur la page internet ou sur le service qui la fournit. MINISHOES n’est pas non plus responsable de la vulnérabilité et/ou accessibilité des mesures de sécurité qui sont adopté sur ce site internet ; ainsi que des dommages ou préjudices, à soi-même ou à une tierce personne qui seraient causés par toute personne qui enfreindrait les conditions, normes et instructions que Rosario Cruz Conde Roca a établi. MINISHOES est exonéré de toute responsabilité pour des dommages ou préjudices qui seraient dû à la vulnérabilité des systèmes de sécurité du site internet.

Toutefois, MINISHOES déclare qu’il a adopté toutes les mesures nécessaires, selon ses moyens, et l’état technique, pour garantir le fonctionnement de sa page internet et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux Utilisateurs.

Liens et autres Sites Internet

Sur www.minishoes.fr, l’Utilisateur pourra trouver des liens menant à d’autres pages internet suivant différents boutons, liens, etc., lesquels sont gérés par une tierce personne. MINISHOES n’a pas la faculté, les ressources humaines, ni les techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes informations, contenus, produits ou services dispensés par d’autres sites internet accessibles via ces liens. En conséquence, MINISHOES ne peut assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif à la page internet pour laquelle s’établit un lien depuis www.minishoes.fr. Concrètement, les liens sont utilisés seulement à titre énonciatif, Minishoes n’est pas responsable du fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité des produits et services, et tout autre contenu en général, du site internet auquel il renvoie. L’établissement de lien de la part de www.minishoes.fr sur un autre site internet n’implique pas qu’il existe une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre MINISHOES et le responsable du site internet hébergeur.

Si un quelconque Utilisateur, entité ou site internet désire établir un lien qui a pour destination la page internet de Minishoes, il devra solliciter une autorisation et s’en tenir aux règles suivantes : ° Le lien doit être complet, c’est-à-dire qu’il doit emmener l’Utilisateur par le moyen d’un clic, à l’adresse URL, et doit couvrir l’intégralité de la fenêtre de la Page Principale. ° Sur la page qui établit le lien, il ne pourra être déclaré d’aucune façon que MINISHOES a autorisé ce lien, sauf s’il l’a expressément fait par écrit. Si l’entité qui réalise le lien désire inclure dans son site internet la marque, dénomination, nom commercial, logo, slogan ou tout autre élément identificateur, elle devra obtenir au préalable l’autorisation absolu par écrit. ° MINISHOE n’autorise pas l’établissement d’un lien à www.minishoes.fr depuis une page internet qui contient du matériel, de l’information ou du contenu illicite, illégal, dégradant, obscène, et en général, qui entrave la morale, l’ordre publique ou les normes sociales généralement acceptées.

Service Clients

En prenant comme référence les normes de transparence et protection des clients, le Service Clients de MINISHOES recevra toutes les suggestions, plaintes et/ou réclamations à travers le courrier électronique info@minishoes.fr

Les communications de MINISHOES avec l’Utilisateur se réaliseront conformément aux données apportées par celui-ci au registre de la page internet.

L’Utilisateur accepte expressément pour toutes les communications en relation avec l’utilisation du site internet, et/ou l’acquisition de biens, l’utilisation de son courrier électronique comme processus de réponse à ses communications.

Conditions générales de l’engagement et commerce électronique.

Le présent contrat se soumet impérativement à la législation espagnole, au lieu de domicile du vendeur, où se trouve sa direction effective et le centre de ses gestions administratives, en conformité avec la loi 34/2002 des services de la société de l’information et du commerce électronique. De même, le contrat sera régie par les normes, qui en vertu de la législation espagnole résultent de l’application, notamment les normes existantes en matière de détermination des droits applicables, contenus dans les traités internationaux signés par l’Espagne, et à défaut par le Code Civil.

Information sur le processus d’achat en ligne.

L’objet du présent document est la régulation de l’acquisition du PRODUIT de la part de l’utilisateur, à travers de ses achats en ligne sur le site internet www.minishoes.fr

Pour accéder à l’achat, l’acheter doit s’inscrire et accepter expressément les présentes conditions.

L’UTILISATEUR devra sélectionner le PRODUIT qu’il désire acquérir, et devra procéder à l’achat de celui-ci à travers la page internet. Avant d’effectuer l’achat, l’UTILISATEUR devra vérifier les caractéristiques exposées du PRODUIT, son prix, sa TVA et ses fonctionnalités.

Il est recommandable de fournir des numéros de téléphones (de préférence mobiles) via lesquels il est possible habituellement de localiser l’acheteur, dans le but de faciliter la préparation et la livraison de la commande.

Une fois ce processus complété, la vente se réalise par le payement, après lequel l’acheteur recevra un mail de confirmation à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire. Dans le cas d’une non réception du mail de confirmation, il est possible que le message soit arrivé dans le dossier des courriers indésirables, que l’adresse mail soit incorrecte ou qu’il y est un problème temporaire du service.

Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter au plus vite sur info@minishoes.fr ou au numéro de téléphone +33 8 05 08 65 96.

Les conditions de vente, et notamment le prix des produits et services, sont fixées au moment de la confirmation de l’utilisateur, elles peuvent subir des modifications tant qu’il n’y a pas d’achat de la part de l’acheteur.

Une fois finalisé la demande de la part de l’acheteur, et avoir communiqué ses données de facturation conformes au formulaire, l’article sera remis à une entreprise de transport pour la livraison.

L’Acheteur doit indiquer ses données d’une manière correcte, et véridique, de forme que la livraison puisse se réaliser.

L’acheteur recevra le produit commandé et pourra le retourner s’il n’en est pas entièrement satisfait, tout cela selon les normes requises dans ce document.

Publicité

MINISHOES s’engage de NE PAS REALISER DE PUBLICITE MENSONGERE. Par conséquent, il ne sera pas considéré comme publicité mensongère les erreurs de formules ou numériques qui pourraient se trouver dans le contenu des différentes sections du site internet de MINISHOES, produit lors d’une maintenance et/ou d’une actualisation incomplète ou défectueuse de l’information contenu dans ces sessions. MINISHOES, en conséquence de ce qui est stipulé dans cet aparté, s’engage à corriger les erreurs au plus vite après avoir pris connaissance de leurs existences.

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